Conditions générales d'utilisation et charte de confidentialité

1. Préambule

L’Application de Gestion de la Maintenance est une application communautaire et collaborative éditée par la société Mobility Work (ci-après « Mobility Work ») visant notamment à faciliter la saisie, le partage et l’analyse d’informations et à encourager le travail collaboratif sur les interventions de maintenance sur tous types d’équipements dans tous les secteurs.

L’Application a pour objet de mettre en relation des utilisateurs du monde entier (issus ou non d’une même entreprise ou d’un même groupe), afin de faciliter et améliorer la planification, la gestion et le partage d’informations sur des opérations de maintenance sur tout équipement. Elle fait partie intégrante de la Plateforme Mobility Work (telle que définie ci-après).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Charte de Confidentialité (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services offerts au client et à ses utilisateurs sur l’Application(respectivement le « Client » et les « Utilisateurs »). Afin de devenir client, le Client doit être un commerçant ou exercer une activité professionnelle indépendante ou agir dans le cadre de son activité professionnelle habituelle et principale.

Mobility Work fournit ainsi sur l’Application différents services en ligne (les « Services ») accessibles selon les abonnements souscrits. Les différents Services et conditions d’abonnement correspondantes sont communiqués par Mobility Work au Client et sont notamment définis sur le Site Internet Mobility Work à l’URL suivante : https://mobility-work.com/fr/tarifs.

L’accès à l’Application et son utilisation à quelque titre que ce soit et au jour de la dernière connexion emportent acceptation pleine et sans réserve par le Client des présentes CGU et de la Politique d’Utilisation et de Protection des Données Mobility Work dans leur dernière rédaction, et l’exclusion expresse de toutes autres conditions antérieures ou conditions telles que les conditions générales d’achat éventuellement établies par le Client ou de tout document émanant de lui.

En tout état de cause, en cas de contradiction entre les termes des CGU et d’éventuelles conditions générales d’achat ou toutes autres conditions générales ou particulières du Client, les termes des présentes prévaudront.

L’Application est accessible sur Internet en mode SaaS. Il incombe au Client d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services. Le Client et ses Utilisateurs peuvent accéder à l’Application à travers les navigateurs et systèmes d’exploitation définis par Mobility Work.

Il est expressément reconnu par le Client qu’il est seul responsable du traitement de toutes les données transférées ou communiquées par lui et par ses Utilisateurs autorisés sur l’Application en vue de l’utilisation des Services (le « Contenu », tel que défini ci-après).

Les Services sont sujets à évolution et Mobility Work pourra proposer des services additionnels ou nouveaux, qui s’intégreront à l’Application ou à la Plateforme Mobility Work, et qui pourront le cas échéant être sujets à des termes et conditions d’utilisation additionnels, distincts ou supplétifs.

Le mode de fonctionnement de l’Application ainsi que les termes et conditions que les Clients et leurs Utilisateurs doivent respecter sont précisés ci-dessous.

L’utilisation des Services dépend expressément de l’acceptation de l’ensemble des CGU dont le Client reconnaît avoir eu communication d’une manière lisible et compréhensible. Si le Client est une personne morale, le demandeur aux présentes, qui accepte les présentes CGU au nom et pour le compte du Client, déclare et garantit être autorisé et avoir la capacité pour lier le Client au présentes CGU.

Il est entendu que l’inscription, l’accès à l’Application et son utilisation à quelque titre que ce soit et au jour de la dernière connexion emportent acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU et de la Politique d’Utilisation et de Protection des Données de Mobility Work dans leur dernière rédaction.

Le Client se porte fort du respect des présentes par ses Utilisateurs. Le Client demeure entièrement responsable envers Mobility Work de l’utilisation par tous ses Utilisateurs des Services et d’Application.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront de s’appliquer.

Le fait que Mobility Work ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Définitions

« Administrateur » : désigne toute personne dûment habilitée par le Client à créer sur l’Application un Réseau, à consentir les autorisations et droits d’usage à tout Utilisateur i) qu’il a invité à se connecter à l’Application ou ii) qui a demandé son intégration au Réseau. Il peut visualiser les données des membres de son Réseau.

« Application de Gestion de la Maintenance » ou « Application » : désigne l’interface de gestion de la maintenance nouvelle génération Mobility Work, dont l’utilisation est soumise aux présentes CGU, et accessible en mode Saas à l’adresse https://app.mobility-work.com à travers les navigateurs désignés par Mobility Work et sur une application mobile accessible sur iOS et Android.

« Application Hub » : désigne l’interface dédiée à la promotion des Fournisseurs et des Produits et Services des Fournisseurs.

« Catalogue » ou « Catalogue de Produits et Services Officiels » désigne l’espace qui comprend les Produits et Services Fournisseurs. Pour éviter tout doute, il est expressément convenu que le Catalogue ne saurait désigner l’ensemble des espaces, produits et/ou services mis en ligne par les utilisateurs de l’Application Hub, proposés ou qui pourraient être proposés par Mobility Work à l’avenir sur la Plateforme Mobility Work, sous toutes formes.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale qui crée un Réseau sur Mobility Work selon les modalités et termes et conditions des présentes, et agissant à titre professionnel.

« Fournisseur » : désigne tout fabricant de machines/équipements ou consommables, et/ou fournisseur ou distributeur de machines/équipements ou consommables, ou  prestataire de services, et dont les gammes de produits et/ou services sont accessibles sur le Catalogue, et plus généralement tout client de l’Application Hub.

« Contenu » : désigne les informations, documents, échanges et tout autre information communiquée ou fournie par le Client et/ou ses Utilisateurs sur la Plateforme Mobility Work, et contenant de manière non exhaustive tous (toutes) photographie(s), texte(s), multimédia(s), commentaires, planning, qu’un Client ou Utilisateur peut publier sur l’Application dans le ou les Réseau(x) auquel il est affilié, ou dans le Catalogue.

« Contenu public » : désigne le Contenu partagé publiquement selon les termes des présentes, et accessible hors Réseau par l’ensemble des Utilisateurs de l’Application ainsi que par tout internaute.

« Contenu privé » : désigne le Contenu conservé comme privé au sein du ou des Réseaux du Client et non-accessible par les Utilisateurs extérieurs au(x)dit(s) Réseau(x).

« Données à Caractère Personnel »  ou « DCP » : désignent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; étant précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » au sens du RGPD une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Equipement » : désigne tout équipement (industriel ou non) de toute nature enregistré sur l’Application.
• « Plateforme Mobility Work » : désigne la plateforme Mobilty Work qui comprend toutes les interfaces, applications, URL, et produits et services associés, développés et exploités par Mobility Work, sous toute forme et accessible sur tous supports, plateformes et/ou systèmes d’exploitation, présents ou futurs, et comprenant notamment le Site Internet, l’Application de Gestion de la Maintenance et l’Application Hub.
• « Hébergeur » : Société spécialisée dans l’hébergement visant à rendre l’Application accessible sur Internet.
• « Parties » : désignent individuellement ou collectivement le Client et/ou Mobility Work.
• « Prestataire » : désigne tout Utilisateur dûment habilité par un Administrateur par le biais de l’attribution d’un « profil prestataire » (« Profil Prestataire ») à créer ou éditer une tâche, à consulter les détails des profils des membres de son Réseau ou à communiquer avec des membres de son Réseau.
• « Production » : désigne tout Utilisateur dûment habilité par l’Administrateur par le biais de l’attribution d’un « profil production » (« Profil Production ») à créer une tâche, à consulter les détails des profils des membres de son Réseau, le fil d’actualités de son réseau ou à communiquer avec des membres de son réseau.
• « Produit Fournisseur » : désigne tout produit apparaissant dans le Catalogue de Produits et Services Fournisseurs.
• « Réseau » : désigne l’espace réservé à un Client sous la responsabilité d’un ou plusieurs Administrateurs, et dans lequel des Utilisateurs dûment habilités par un Administrateur sont autorisés, selon les autorisations consenties, à notamment planifier, publier et stocker du Contenu relatif à leurs Equipements.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur l’Application ou liées à l’Application.
• « Site Internet » : désigne le site internet de Mobility Work accessible à l’URL suivante : mobility-work.com.
• « Technicien » : désigne tout Utilisateur dûment habilité par l’Administrateur par le biais de l’attribution d’une « licence technicien » (« Licence Technicien ») à créer des équipements, des tâches ou des activités au sein de son Réseau, à consulter les détails des profils des membres de son Réseau, le fil d’actualités de son Réseau ou à communiquer avec des membres de son Réseau.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique, qui se connecte à l’Application, quels que soient les droits d’accès qui lui ont été consentis (Administrateur, Technicien, Production ou Prestataire).

3. Modalités d’inscription – démarrage du service

3.1 Conditions d’accès et d’utilisation de l’Application

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à l’Application. Il est seul responsable de l’entretien de son réseau, de son système informatique et de ses équipements qui permettent une connexion fiable avec les Services Mobility Work. Tous les coûts exposés par le Client pour l’accès par ce dernier et ses Utilisateurs à l’Application, et notamment les coûts de connexion et les frais d’acquisition ou de renouvellement du matériel informatique et tous équipements et matériels nécessaires demeurent à la charge exclusive du Client.

La responsabilité de Mobility Work ne saurait être engagée en cas notamment d’atteinte au matériel informatique du Client par un logiciel malveillant, ou en cas d’interruption ou de défaillance de la connexion Internet du Client.

3.2 Création d’un compte Administrateur et d’un Réseau par l’Administrateur

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès à l’Application et aux Services requiert la création d’un compte par un Administrateur habilité par le Client et la création d’un Réseau au moyen du formulaire prévu à cet effet.

L’Administrateur est nécessairement une personne physique. Si le Client est une personne physique, le Client et l’Administrateur pourront avoir la même identité.

L’Administrateur sera habilité par le Client à accorder, au nom et pour le compte du Client, les autorisations et droits d’usage à tout Utilisateur i) qu’il a invité à se connecter à l’Application ou ii) qui a demandé son intégration au Réseau. L’Administrateur peut visualiser les données des membres de son Réseau.

L’Administrateur fournira toutes les informations nécessaires pour la création du compte Administrateur et du ou des Réseaux.

L’Administrateur communiquera a Mobility Work toutes informations demandées par Mobility Work en vue de son inscription dans l’Application.

Le fait de ne pas fournir une information obligatoire empêchera toute inscription sur l’Application.

Le Client se porte fort du respect des présentes par l’Administrateur et ses Utilisateurs.

Le Client, par le biais de l’Administrateur, s’engage à :

a)   fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes concernant les informations telles que demandées lors du processus d’enregistrement ;

b)  maintenir et mettre rapidement à jour toutes les informations le concernant et concernant ses Utilisateurs afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.

Mobility Work se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la liste des informations devant être fournies pour la création et le maintien à jour du compte Administrateur du Client et du ou des Réseaux du Client.

3.3 Création des habilitations concédées aux Utilisateurs et modalités de leurs inscriptions

L’Administrateur définit les modalités de connexion au Réseau et le périmètre des droits d’utilisation des Service par les Utilisateurs, selon les Services souscrits et selon le profil attribué (Administrateur, Technicien, Production ou Prestataire).

Dans tous les cas, les futurs Utilisateurs n’ayant pas la qualité d’Administrateur seront appelés à créer leur profil en conformité avec les prescriptions des présentes CGU et modalités définies par Mobility Work.

Ils devront pour cela indiquer toutes informations demandées par Mobility Work au moyen des formulaires prévus à cet effet. Le fait de ne pas fournir une information obligatoire empêchera toute inscription sur l’Application.

L’Administrateur validera sous la responsabilité, l’autorité, la supervision et le contrôle du Client, l’inscription des Utilisateurs.

Mobility Work se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la liste des informations devant être fournies pour la création et le maintien à jour des comptes et accès Utilisateurs.

3.4 Généralités

Le Client et les Utilisateurs pourront utiliser les Services sous réserve de ne pas être interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont ils relèvent respectivement.

Si le Client ou un Utilisateur fournit des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si Mobility Work a des raisons valables de suspecter que ces informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, Mobility Work se réserve le droit de supprimer le compte du Client ou dudit Utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Ne disposant pas des moyens de vérifier ni l’identité ni la qualité des Clients et des Utilisateurs, Mobility Work ne pourra pas être tenu responsable d’usurpation d’identité en cas d’inscription frauduleuse. En tout état de cause, toute personne qui constaterait l’usurpation de son identité lors de sa connexion devra immédiatement contacter Mobility Work, à l’adresse suivante : contact@mobility-work.com pour permettre à Mobility Work de procéder aux investigations et actions pertinentes.

Il appartient aux Clients et Utilisateurs de s’assurer que leurs données personnelles permettant de créer leurs comptes sont exactes et complètes et de sélectionner un mot de passe fort et sécurisé.

L’accès à l’espace privé du Client et son ou ses Réseaux est strictement personnel et incessible. A ce titre, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Client ou d’un Utilisateur sur l’Application emporte présomption de la connexion à l’Application. Le Client et ses Utilisateurs sont ainsi seuls responsables de l’utilisation de leurs identifiant et de mots de passe, des informations qui seraient éventuellement transmises sur l’Application ainsi que de toute utilisation de l’un des services de l’Application. Les Clients et Utilisateurs en assureront seuls la confidentialité. Ces mots de passe ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. En aucun cas, Mobility Work ne pourra être tenue responsable de la perte d’un l’identifiant et/ou d’un mot de passe.

Si la confidentialité d’un mot de passe est compromise, le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais Mobility Work afin qu’un nouveau mot de passe soit émis. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte personnel jusqu’à ce qu’il ait informé Mobility Work du risque de compromission de la confidentialité.

Le Client sera responsable de toute utilisation de son compte et des comptes de ses Utilisateurs à moins qu’il ne signale une utilisation abusive ou une usurpation d’identité dans les formes indiquées ci-avant.

4. Les services mobility work

L’utilisation de l’Application suivant une inscription est valable pour la durée telle que définie à l’article 4.2 sous la forme d’abonnements souscrits pour chaque Utilisateur personne physique (les « Licences »). Les différents Services proposés et abonnements correspondants auxquels le Client peut souscrire sont communiqués par Mobility Work au Client et sont notamment définis sur le Site.

4.1 Période d’essai

Les Utilisateurs dûment habilités par un Client peuvent disposer d’un droit d’accès gratuit à l’intégralité des fonctionnalités, et ce, à compter de la création d’un Réseau par un Administrateur pendant une durée de sept (7) jours calendaires. Ils peuvent à cet effet créer un Réseau, au sein duquel ils sont les seuls responsables des Contenus déposés.

L’Administrateur se verra notifier dans un délai de sept (7) jours avant la date d’expiration de la période d’essai, une invitation à souscrire à un abonnement.

Pendant la période d’essai, les Utilisateurs sont soumis aux présentes CGU.

4.1.1 L’Administrateur décide de ne pas souscrire aux Services

L’ensemble des Contenus privés sera entièrement conservé par Mobility Work, sauf demande écrite contraire de la part du Client. Dans ce cas, Mobility Work s’engage à détruire ces contenus dans un délai de trente (30) jours suivant cette demande.

En cas de demande de suppression, l’Administrateur se verra adresser un lien lui permettant de télécharger ses Contenus pour son propre archivage avant la suppression définitive.

Dans ce cas, Mobility Work ne conservera que les informations nécessaires au maintien de ses archives et s’engage à ne conserver aucune Donnée à Caractère Personnel des Utilisateurs au-delà de la durée légale, sauf dispositions légales lui imposant une telle conservation.

4.1.2 L’Administrateur décide de souscrire à un abonnement payant

L’Administrateur pourra décider de souscrire à tout moment (pendant ou à l’issue de la période d’essai) à un abonnement payant. En conséquence, l’ensemble des Contenus déjà diffusés sur le Réseau pendant la période d’essai sera conservé.

4.2 Abonnements

Sauf contrat-cadre ou toutes autres conditions spécifiques convenues avec le Client, le Client peut souscrire à des Licences correspondant pour chaque Licence à un abonnement payant et valable pour chaque Utilisateur personne physique par période mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction.

Les abonnements seront automatiquement reconduits pour une durée identique sans résiliation de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 5.1.

Les conditions de souscription et d’abonnement sont définies dans les CGV.

4.3 Règles relatives à l’utilisation des Services

Le Client est responsable de l’ensemble des données et Contenus qu’il diffuse et que les Utilisateurs diffusent et utilisent par le biais de l’Application et des Services, sur le ou les Réseaux du Client et plus généralement sur la Plateforme Mobility Work.

Le Client désigne les Utilisateurs autorisés à utiliser les différents Services. L’ensemble de ces personnes agira sous la responsabilité du Client.

4.4 Services additionnels et modification ou suppression de Services

L’Application et les Services sont sujets à évolution.

Mobility Work pourra être amené à proposer des services additionnels ou des nouvelles fonctionnalités liées aux Services.

Ceux-ci pourront le cas échéant être sujets à des termes et conditions additionnels, distincts ou supplétifs.

Similairement, Mobility Work pourra à sa seule discrétion modifier ou supprimer tout Service ou fonctionnalité en vue de l’évolution et amélioration constante de l’Application. En cas de suppression ou de modification de tout Service ou fonctionnalité, Mobility Work en informe le Client.

5. Durée – Résiliation – Conséquences de la résiliation

5.1 Durée

Sous réserve de contrat-cadre ou tout autre accord particulier convenu avec le Client, les Licences prennent effet à la date à laquelle le Client s’inscrit pour l’utilisation de l’Application de Gestion de la Maintenance, et seront renouvelables par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) mois ou d’un (1) an, selon l’abonnement souscrit.

Les Licences seront automatiquement reconduites dans les conditions définies ci-avant sauf notification de résiliation par le Client au moins dix (10) jours avant la date d’anniversaire de la souscription ou notification de résiliation par Mobility Work selon les conditions définies ci-après.

5.2 Résiliation du contrat

5.2.1 Résiliation du fait du Client

Sous réserve de contrat-cadre ou tout autre accord particulier convenu avec le Client, le Client pourra notifier sa volonté de résiliation des présentes pour quelque raison que ce soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement en supprimant son compte via l’application dans ses paramètres de profil.

5.2.2 Suspension des Services – Résiliation du fait de Mobility Work

Sous réserve le cas échéant de contrat-cadre ou tout autre accord particulier convenu avec le Client, Mobility Work aura la faculté de mettre un terme aux relations contractuelles entre les Parties et/ou suspendre l’accès au(x) Réseau(x) du Client et à l’Application avec effet immédiat pour toute raison légitime et à n’importe quel moment, par simple notification, temporairement ou définitivement au moyen de la suppression du compte du Client et/ou de ses Utilisateurs, et notamment en cas de violation de toute stipulation des présentes par le Client ou tout Utilisateur, et notamment consécutivement à la notification du Client et/ou de l’Administrateur d’un abus par le Client ou tout Utilisateur ou tiers et/ou dans le cadre d’une action en justice et /ou à la mise en cause de la responsabilité de l’Utilisateur et/ou du Client en application des CGU.

Mobility Work pourra procéder à la résiliation définitive du compte de l’Utilisateur et/ou du Client, pour tout motif légitime, et notamment en cas de violation par le Client ou tout Utilisateur des stipulations prévues aux présentes, sans préjudice de ses droits notamment à réclamer tous dommages et intérêts.

5.3 Conséquences de la résiliation

5.3.1 En cas de résiliation des relations contractuelles entre Mobility Work et le Client, toutes les sommes dues par le Client à Mobility Work au titre de l’utilisation des Services deviendront immédiatement exigibles.

Aucune indemnité, indemnisation ou dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient ne seront dus par l’une quelconque des Parties à l’autre Partie.

En cas d’expiration ou de résiliation du contrat, les Licences souscrites par le Client seront automatiquement résiliées.

5.3.2 Avant clôture du compte, le Client, le ou les Administrateurs et tous Utilisateurs du Client se verront adresser la possibilité de télécharger leurs Contenus pour leur propre archivage.

L’utilisateur se verra également proposer la possibilité de remplacer ses noms et prénoms par la mention “Utilisateur anonyme” dès la clôture du compte par l’Utilisateur et de supprimer toutes ses données à caractère personnel et de les recevoir au format CSV

En cas d’expiration ou de résiliation du contrat, Mobility Work apportera son concours au Client pour lui permettre de reprendre la gestion de ses données.

Le paiement de la prestation de réversibilité assurée par Mobility Work s’effectuera au temps passé par les collaborateurs de Mobility Work ou sur proposition financière après acceptation préalable du Client et sera soumis aux CGV de Mobility Work.

6. Utilisation des services offerts sur l’application

6.1 Caractère Privé ou Public du Contenu

6.1.1 Le Client et son ou ses Administrateurs pourront définir tout Contenu comme Public ou Privé au sein de leur(s) Réseau(x).

6.1.2 Caractère Privé des Réseaux

Le Contenu Public pourra être accessible par l’ensemble des Utilisateurs de l’Application de Gestion de la Maintenance ainsi que par tout internaute.

Concernant le Contenu Privé : celui-ci ne sera accessible qu’aux seuls Utilisateurs qui en sont membres, agréés par l’Administrateur du Réseau. L’agrément des Utilisateurs sera de la seule responsabilité de l’Administrateur et du Client, à charge pour eux de s’assurer de la véracité des informations communiquées, notamment en termes d’usurpation d’identité.

6.2 Consultations de contenus publiés sur d’autres Réseaux.

6.2.1 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait et que ses Utilisateurs font des informations qu’ils consultent sur des Réseaux que le Client  ne contrôle(nt) pas, dans les conditions fixées par les CGU.

6.2.2 Il est précisé que tout Client, Utilisateur ou Fournisseur pourra avoir accès à un Contenu Public d’un autre Client, Utilisateur ou Fournisseur.

Tout Utilisateur, Client ou Fournisseur peut entrer en contact directement avec le Client, Utilisateur ou Fournisseur dont le Contenu est public. L’Utilisateur ou le Client décidera de donner suite ou pas à cette prise de contact.

7. Disponibilité de l’application – force majeure

7.1

L’Application est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure au sens retenu par les juridictions françaises, ce incluant la survenance d’un cataclysme naturel, tel que tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit armé, guerre, attentats, épidémies, pandémies, et tous risques publics liés à la santé publique, manifestations, conflit du travail, grève totale ou partielle chez Mobility Work ou ses fournisseurs, prestataires de services, postes, services publics, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo).

7.2

Dans la mesure du possible, Mobility Work informera préalablement le Client et le ou les Administrateurs de la réalisation d’opérations de maintenance ou de mises à jour. Le Client et son ou ses Administrateurs auront la charge de prévenir ses Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs renoncent d’ores et déjà à rechercher la responsabilité de Mobility Work au titre du fonctionnement et de l’exploitation de l’Application. Il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires de sauvegarde des informations qui lui sont essentielles dans le cadre de son activité (notamment en termes de calendrier des tâches de maintenance).

De même, la responsabilité de Mobility Work ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’Application imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison étrangère ou extérieure à Mobility Work.

Etant soumis à une obligation de moyens, Mobility Work ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit subis par le Client et/ou par tout Utilisateur et résultant notamment d’une indisponibilité de l’Application, de la Plateforme Mobility Work, en tout ou partie, et/ou des pertes de données (y compris de copies ou d’enregistrements) que le Client aurait pu effectuer.

Mobility Work s’engage à faire évoluer régulièrement l’Application, de sorte que celle-ci reste en permanence conforme à l’état de l’art et aux attentes de la clientèle.

Mobility Work s’engage à corriger dans les meilleurs délais les bogues et défauts répétitifs de l’Application qui lui auront été signalés par le Client.

Mobility Work fera ses meilleurs efforts afin que l’Application soit accessible de manière continue.

Ainsi, en cas d’interruption de service et quelle qu’en soit la cause, Mobility Work fera ses meilleurs efforts pour que l’Application soit remise en service dans les meilleurs délais.

Mobility Work s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir la sécurité informatique de ses Services et de l’Application, notamment contre les risques d’intrusion ou de virus.

Mobility Work se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement des Services ou interdire l’accès aux Services ou à l’Application lorsque la sécurité du Service est menacée (faille de sécurité détectée, intrusion, corruption des données, virus, malware).

Mobility Work pourra également procéder à des arrêts planifiés de Services, en partie ou en totalité, notamment pour effectuer des travaux de maintenance ou de mise à jour de l’Application. Ces arrêts et travaux de maintenance seront dans la mesure du possible effectués pendant des périodes de faible activité. Mobility Work fera dans ce cas ses meilleurs efforts, lorsque cela est possible, pour notifier le Client à l’avance de tout arrêt planifié de Services.

Mobility Work s’engage à rétablir dans les plus brefs délais l’accès aux Services et à l’Application.

Aucun avoir, remboursement ou crédit sous quelque forme que ce soit ne sera émis en cas d’arrêt en vertu du présent article.

8. Confidentialité – Sécurité

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent qu’en utilisant les Services, ils consentent à ce que Mobility Work collecte et utilise, en conformité avec les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Charte de confidentialité et la Politique d’Utilisation et de Protection des Données, le Contenu du Client et des Utilisateurs, y compris dans les cas où ce Contenu serait transféré en dehors de l’Union Européenne ou dans d’autres pays aux fins d’être stocké, traité ou utilisé par Mobility Work ou ses partenaires ou fournisseurs de services. Il est rappelé dans ce cas que Mobility Work conclu tous les accords et conventions nécessaires en conformité avec la réglementation applicable relative à la protection des Données à Caractère Personnel. Consulter notre politique de protection et utilisation des données.

8.1 Confidentialité

Les Parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information confidentielle orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la préparation et de l’exécution des Services sauf les informations qui sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait du Client ou des Utilisateurs.

En conséquence, les Parties s’engagent à :

●       tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, et notamment à ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles, à qui que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable expresse de l’autre partie ;

●       ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l’exécution des Services ;

●       ne pas effectuer de copie ou d’imitation de tout ou partie des informations confidentielles sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre Partie ;

●       toute information de nature confidentielle ne sera communiquée à un tiers qu’avec l’accord préalable et écrit express de la Partie émettrice, sauf dans le cas d’une demande impérative d’une autorité publique compétente en application d’un texte législatif ou réglementaire.

Les Parties garantissent le respect de cet engagement de confidentialité par l’ensemble de leurs préposés, responsables, et dirigeants.

Cet engagement de confidentialité restera en vigueur après l’expiration ou la cessation pour quelque cause que ce soit des relations contractuelles des Parties pour une durée de trois (3) ans.

En tout état de cause, cette obligation de confidentialité n’engage pas les Parties dans la mesure où les Informations Confidentielles :

● sont généralement accessibles au public, ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ;

● sont obtenues de tiers non soumis à une obligation de confidentialité concernant ces informations ;

● sont ou ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice de l’information ou étaient connues par cette dernière avant leur réception.

Toutefois, chaque Partie sera en droit de divulguer toute Information Confidentielle à ses assureurs, commissaires aux comptes ou à ses avocats, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque que la loi l’exige.

Il est entendu pour éviter tout doute que Mobility Work aura la faculté d’agréger des données brutes et anonymisées relatives notamment à la maintenance d’équipements, en vue de leur communication à des tiers et tous autres utilisateurs de ses solutions, logiciels et services, selon les termes et conditions applicables et tous termes et politiques de Mobility Work.

Ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles les données agrégées et anonymes résultant de l’analyse par Mobility Work des informations communiquées par le Client ou un Utilisateur si ces données consistent en un rapport générique relatif notamment aux taux de défaillance des machines, aux pièces de rechange utilisées, aux informations des capteurs, et/ la maintenance d’équipements, et si aucun lien ne peut être établi entre ces données et les Informations Confidentielles.

Il est également entendu que ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles tout Contenu Public.

Mobility Work, enfin, est autorisé par le Client à faire état de la fourniture des Services comme référence auprès de ses clients et prospects et à faire usage des signes distinctifs (dénomination, marque, logo) du Client à cet effet, sans que cette utilisation ne donne lieu à une quelconque rémunération supplémentaire que celle prévue aux présentes. Ces éléments seront uniquement utilisés pendant la durée du contrat, et dans le strict respect de l’image et de la réputation du Client. Le Client conserve l’entière maîtrise de son image et pourra adresser tout refus spécifique à Mobility Work concernant l’utilisation desdits éléments dans le cadre des présentes stipulations.

8.2 Sécurité

Les équipements permettant l’accès aux Services sont à la charge du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Il appartient au Client de disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation des Services par ses Utilisateurs. Le Client est également seul responsable du choix et de la mise en place effective des moyens de protection et de sécurité offerts sur le marché, sur ses équipements informatiques afin de protéger son(ses) Réseau(x) et Contenu(s).

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Mobility Work

Il est expressément entendu que Mobility Work est soumis à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services et de l’Application.

Mobility Work décline toute responsabilité quant aux résultats tirés de l’utilisation de l’Application, des Services, et plus généralement de la Plateforme Mobility Work par le Client et les Utilisateurs.

L’Application étant un logiciel standard conçu pour satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs, Mobility Work ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client.

Pour éviter tout doute, Mobility Work ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité ou d’adéquation de l’Application à un objectif particulier. Mobility Work ne garantit pas les résultats des Services. Mobility Work ne garantit pas que les fonctionnalités des Services satisferont les exigences du Client. Les Parties reconnaissent qu’un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu’il n’est pas toujours nécessaire de les corriger. Mobility Work ne garantit pas en conséquence que l’ensemble des défaillances ou erreurs de l’Application sera corrigé.

Mobility Work ne peut être tenu responsable envers le Client de tout dommage matériel ou corporel du Client et/ou des Utilisateurs, pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation des Services et de l’Application, et le Client tient Mobility Work indemne de toute réclamation en cas notamment de dommages subis par les Utilisateurs ou du Client du fait de toute perte d’opportunités ou de revenus d’affaires liés notamment au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement de l’Application.

Mobility Work met en œuvre toutes les mesures raisonnables relativement à la fourniture des Services pour maintenir un environnement sûr, sécurisé et sans erreur. En revanche, Mobility Work ne garantit pas que les Services fonctionneront toujours sans interruption, retard, ni imperfection. Mobility Work décline toute responsabilité pour : les pertes qui ne sont pas causées par son manquement aux présentes CGU ou par ses agissements ; les pertes que Mobility Work ne peut pas raisonnablement prévoir ou éviter ; tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres personnes auquel le Client et Utilisateurs peuvent être confrontés sur les Services ; et les événements échappant au contrôle raisonnable de Mobility Work.

Mobility Work décline en outre toute responsabilité à l’égard du Client concernant l’utilisation des Services, et des Réseaux du Client par les Utilisateurs du Client. Mobility Work ne peut être tenu pour responsable à l’égard du Client du non-respect par ses Utilisateurs des CGU.

Mobility Work ne pourra en aucune manière être responsable des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient survenir du fait des données du Client et Contenus fournis par le Client et ses Utilisateurs selon les termes et conditions des présentes. Mobility Work n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le Client, les Utilisateurs ou des tiers en rapport avec l’exécution des Services.

En aucune circonstance, Mobility Work ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que (à titre non-limitatif) : pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, perte de chance, préjudice commercial, manque à gagner.

En tout état de cause, en aucun cas, l’éventuelle responsabilité financière de Mobility Work, si elle venait à être déterminée, ne saurait excéder les sommes payées par le Client pour les Services ayant motivés la responsabilité de Mobility Work, et dans la limite des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois de Licences payées à Mobility Work à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, et dans le cas d’une durée de Licences souscrite inférieure, au montant payé au titre de la souscription auxdites licences à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, et ce sous réserve du paiement par le Client le cas échéant de l’ensemble des factures échues. Sont exclus de la responsabilité de Mobility Work, les pannes ou dommages résultant de la contamination du système informatique du Client par des virus, attaques et malveillances de tiers.

Mobility Work peut avoir recours à des services fournis par des tiers pour mettre à disposition ou proposer certaines fonctionnalités de ses Applications. En aucun cas Mobility Work ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité ou d’une défaillance du service tiers rendant indisponible ou défaillante l’accès à l’Application ou à une partie de l’Application.

9.1.1 Sur l’utilisation du Contenu

Mobility Work ne pourra en aucune manière être responsable des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient survenir de l’utilisation des informations publiées par les Utilisateurs, qu’ils appartiennent ou non à un même Réseau. A ce titre, le Client confirme avoir pris toutes les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité, notamment en cas de dommage corporel survenu à un autre Utilisateur du fait d’une mauvaise interprétation d’un Contenu sur le Réseau auquel il appartient ou sur un autre Réseau, ou pour toute autre cause de toute nature.

9.1.2 Sur le caractère du Contenu

Mobility Work ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des informations stockées, si Mobility Work n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Mobility Work se réserve la faculté ou pourra avoir l’obligation légale de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de la clôture du compte, tout Contenu ou suspendre tout compte et/ou Réseau, qui serait contraire à la loi française, ou qui porterait atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, tout Contenu qui pourrait :

●       porter atteinte à l’image de marque ou à la réputation de Mobility Work par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants (sans que cette liste soit limitative : contenu politique, religieux, pornographique, raciste, négationniste, injurieux ou illicite…) ;

●       porter atteinte au respect de la vie privée des personnes, Utilisateurs de l’Application ou non ;

●       porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;

●       constituer une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de photographie et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

A défaut, le Contenu sera susceptible d’être retiré dans les conditions visées à l’article 5.2.2 et/ou le(s) compte (s) et/ou Réseau(x) concerné (s) désactivé (s) sans formalité préalable.

En outre, il est rappelé que le Client et tout Utilisateur pourront encourir, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (notamment peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

9.2 Responsabilité du Client

En fournissant tout Contenu sur l’Application, directement ou par le biais de ses Utilisateurs, le Client est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des stipulations des présentes.

Le Client est responsable à l’égard de Mobility Work de l’utilisation des Services par l’ensemble des Utilisateurs sur son ou ses Réseaux.

Le Client est seul responsable, de toute publication intervenue sur son (ses) Réseau(x), à charge pour lui de supprimer le contenu litigieux.

Le Client garantit et se porte fort à l’égard de Mobility Work du respect des termes et conditions des présentes CGU par l’ensemble des Utilisateurs de son ou de ses Réseau(x).

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de tout abus ou violation des présentes, Mobility Work se réserve le droit de mettre en œuvre toute action utile à l’égard de tout Client et/ou Utilisateur le cas échéant en vue de préserver ses droits.

9.2.1 Qualité des Contenus

Il appartient au Client de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via l’Application respecte les règles suivantes :

●       les Utilisateurs de son (ses) Réseaux publient des Contenus exacts, et notamment ils n’agissent pas de manière malhonnête, en publiant un contenu inapproprié, déceptif ou répréhensible. Ils ne copient nullement des informations dont ils n’ont pas vérifié la véracité et la pertinence. Le Client reconnaît que toute publication de Contenu sur son (ses) Réseau (x) est susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard des tiers ;

●       les Utilisateurs de son (ses) Réseau(x) n’enfreignent aucune règle impérative de confidentialité notamment liée à leur secteur d’activité ou aux regards des engagements de confidentialité qu’ils ont pu conclure avec leurs fournisseurs et/ou clients, à charge pour eux de prendre les mesures pertinentes à l’égard de ces derniers ;

●       les Utilisateurs de son (ses) Réseaux ne publient aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, sous la forme notamment de « courrier indésirable », « spam » ou toute autre forme de sollicitation non autorisée et/ou illégale à des Utilisateurs de l’Application.

●       les Utilisateurs de son (ses) Réseaux ne transfèrent pas et ne rendent pas le Service disponible à un tiers ;

●       les Utilisateurs de son (ses) Réseaux ne fournissent aucun service utilisant les Services de Mobility Work sans accord écrit préalable de la part de Mobility Work ;

●      les Utilisateurs de son (ses) Réseaux ne mettent pas en ligne des liens vers des sites tiers et n’utilisent pas leur logo, ou le nom de leur société, etc., avant toute autorisation préalable de leur part.

9.2.2 Respect des droits des tiers et de l’ordre public

Le Client s’assure que le stockage et la diffusion des Contenus publiés sur ses Réseaux ne constituent pas :

●       une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ; et/ou

●       une copie ou utilisation des informations, Contenus ou données d’autres Utilisateurs disponibles sur l’Application pour des fins autres que celles prévues et expressément autorisées ; le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l’accès au Service ou toute information ou donnée collectée lors de la consultation de l’Application ; les Utilisateurs s’engagent et le Client s’engage à ce que ses Utilisateurs agréés n’utilisent pas le Service aux fins de communiquer des informations à des fournisseurs concurrents de ses propres fournisseurs ; et/ou

●       une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, harcèlement, dénigrement, calomnie, discrimination, etc.) et au respect de la vie privée (divulgation non autorisée d’informations nominatives notamment d’autres Utilisateurs, etc) ; et/ou

●       une atteinte à l’ordre public (notamment incitation au terrorisme) et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie notamment enfantine, etc.).

9.2.3 Fonctionnement du Service et respect des droits de propriété intellectuelle de Mobility Work

Le Client s’engage à :

●       ne pas contourner les fonctionnalités de sécurité de l’Application et des Services ;

●       ne pas perturber le fonctionnement de l’Application et des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou ne pas publier de Contenu sous quelque forme que ce soit qui contienne des virus ou tout autre code dangereux ;

●       ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source de l’Application ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci sauf dispositions légales impératives d’application restrictives ;

●       ne pas manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des Services ;

●       ne pas utiliser toute technique permettant de simuler l’apparence ou le fonctionnement de l’Application ;

●       ne pas utiliser de logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, « décomposer », « analyser » ou « indexer » le Service ou toute donnée ou information connexe ;

●       ne pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services et supprimer toute référence à un droit de propriété intellectuelle apparaissant sur l’Application.

●      à ne pas faire un usage impropre des Services, par exemple à ne pas les perturber ni à essayer d’y accéder par le biais d’une méthode autre que l’interface fournie. Lorsque les Utilisateurs accèdent aux Services ou les utilisent, ils s‘interdisent de faire ce qui suit : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Mobility Work ou des systèmes techniques de distribution utilisés par les prestataires de Mobility Work ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau, ou violer ou contourner de quelconques mesures de sécurité ou d’authentification ; (iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d’y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par Mobility Work (sous réserve de respecter les conditions générales en vigueur), à moins d’y être expressément autorisé(e) au terme d’un accord séparé avec Mobility Work ; (iv) falsifier un quelconque en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête d’un quelconque e-mail ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ; (v) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès d’un quelconque Utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading (surcharge), flooding (engorgement), spamming (pollupostage), mailbombing (bombardement de courrier), ou par l’exécution de scripts de création de contenu de manière à perturber ou à saturer les Services.

Mobility Work se réserve également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où elle l’estime nécessaire aux fins de : (i) satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable ; (ii) faire respecter les CGU, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes ; (iii) détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; (v) protéger les droits, les biens et la sécurité de Mobility Work, de ses utilisateurs et du public. Mobility Work ne divulgue aucune Donnée à Caractère Personnel à des tierces parties, sous réserve des termes et conditions de sa Politique d’Utilisation et de Protection des Données.

Le Client accepte par ailleurs que Mobility Work et ses prestataires et partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par les Clients et Utilisateurs.

9.2.4 Procédure en cas d’abus

Le Client, directement ou par le biais de ses Utilisateurs, est tenu de rapporter tout abus qu’il pourrait constater sur l’Application en :

●       communiquant, dès qu’il en a connaissance, toute information relative à un Contenu présumé contraire aux dispositions légales en vigueur ou en violation des CGU, par mail à contact@mobility-work.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci- après :

Mobility Work, 44 rue de Lisbonne, 75008 Paris, France

●       informant Mobility Work de toute plainte ou action d’un tiers concernant le Réseau, dans les mêmes formes ;

●       répondant dans les plus brefs délais à toute demande d’information de la part de Mobility Work.

Le Client se porte fort et garantit le respect de cette obligation par l’ensemble des Utilisateurs de son ou ses Réseau(x).

Il est par ailleurs entendu que les données que les Utilisateurs fournissent par le biais du Contenu qu’ils diffusent sur les Réseaux, ainsi que leurs comportements, ou propos, sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs. Dans l’hypothèse où ce signalement constituerait une violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, les stipulations de l’article 5.2.2 pourront être appliquées.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Mobility Work serait recherchée au titre du manquement par un Utilisateur à ses obligations, le Client s’engage à garantir Mobility Work contre toute condamnation qui serait prononcée contre Mobility Work de ce fait. Cette garantie couvre les indemnités que Mobility serait amené à verser ainsi que les frais de justice et d’honoraires de conseil mis à sa charge.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Licence d’utilisation

Mobility Work accorde au Client une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, autorisant le Client et ses Utilisateurs à accéder et à utiliser l’Application exclusivement dans le cadre de l’utilisation des Services selon les termes et conditions des présentes CGU. La licence d’utilisation de l’Application est consentie pour les besoins exclusifs du Client, qui s’interdit de laisser tout tiers accéder à l’Application.

10.2 Éléments de propriété intellectuelle de Mobility Work

L’Application, ainsi que toutes les interfaces et applications développées par Mobility Work pour accéder aux Services et à la Plateforme Mobility Work, disponibles et à venir, sur tous systèmes d’exploitation et plateformes présents et futurs, ainsi que tous les éléments relatifs aux droits de propriété intellectuelle de Mobility Work, ce englobant tous dépôts de marque présents et futurs, les logos, dénomination sociale, dessins, images, photographies, illustrations et tous autres éléments et droits associés demeurent la propriété exclusive de Mobility Work.

Les Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, de sources française, européenne ou international. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait donner au Client ni aux Utilisateurs le droit d’utiliser le nom de Mobility Work, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine et d’autres attributs distinctifs de la marque Mobility Work. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services est et restera la propriété exclusive de Mobility Work.

Les éléments (autre que le Contenu du Client, de ses Utilisateurs et le contenu des autres Clients et utilisateurs) inclus ou accessibles sur et/ou à travers l’Application et la Plateforme Mobility Work, notamment tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, onglet, fonctionnalité, image, son, donnée, photographie, graphique, base de données, interfaces, modèle de pages internet, code source et objet, code informatique, application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, méthode, produit, algorithme, invention, brevet, secret commercial et autres contenus, déposés ou non et/ou pouvant faire l’objet d’un dépôt,  toute œuvre dérivée de ce qui précède et tout autre matériel ou logiciel reste la propriété exclusive de Mobility Work. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois, réglementations et conventions internationales applicables.

Ces éléments ne doivent en aucun cas être reproduits, représentés, téléchargés, copiés, altérés, adaptés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord expresse et écrit de Mobility Work. Le Client et les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou exploiter ces éléments à des fins autres que celles visées aux présentes CGU. En outre, sauf dispositions légales impératives d’application restrictives, le Client et les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de l’Application (en tout ou en partie), ou sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par Mobility Work ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

Mobility Work se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur l’Application pour lui permettre d’être utilisée conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.

Enfin, Mobility Work est susceptible d’utiliser des logiciels libres, et les mettre à la disposition du Client dans le respect des licences qui les gouvernent. Les Utilisateurs pourront réutiliser ces logiciels sous réserve de respecter ces mêmes conditions.

Le Client se porte du fort du respect des présentes par ses Utilisateurs.

10.3 Garantie d’éviction

Mobility Work déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

Mobility Work garantit notamment :

– que l’Application ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ;

– qu’il a respecté et respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment droit d’auteur, droit sur les dessins et modèles, sur les brevets et sur les marques.

À ce titre, Mobility Work garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l’utilisation de l’Application aurait porté atteinte.

De son côté, le Client s’engage à signaler immédiatement à Mobility Work toute contrefaçon de l’Application et de la Plateforme Mobility Work dont il aurait connaissance, Mobility Work étant alors libre de prendre les mesures qu’il jugera appropriées.

11. Contenu du client

Mobility Work s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir l’intégrité des données et Contenus du Client, en procédant notamment à des sauvegardes régulières de celles-ci.

L’Application utilise des procédures applicables dans ce domaine, tenues à jour pour protéger tous les Contenus. Mobility Work met en œuvre, également dans le cadre des mesures de sécurité indiquées ci-avant, des procédures d’archivage. Sur option « back-up des données », le Contenu est sauvegardé toutes les 24 heures et stocké sur deux serveurs différents, permettant la disponibilité et la permanence des Contenus.

Il appartient au Client et aux Utilisateurs d’évaluer, sous leur seule responsabilité, les Contenus qui peuvent être publiés et le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses/leurs données.

Le Client pourra à tout moment sauvegarder ses données selon les modalités de l’Application, et reste seul responsable de la sauvegarde de ses données.

Le Client reste seul détenteur de tous droits de propriété intellectuelle des Contenus qu’il publie sur son (ses) Réseau(x).

Le Client concède en tant que besoin à Mobility Work et ses sous-traitants une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), autorisant Mobility Work et ses sous-traitants à héberger, mettre en cache, utiliser, copier, reproduire, traiter, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur) selon les termes et conditions des présentes.

Cette licence autorise Mobility Work à mettre tout Contenu Public à disposition du reste du monde et autorise tout tiers à en faire de même. Cette licence comprend le droit pour Mobility Work de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu Public ainsi que le Contenu Privé sous forme agrégée et anonymisée, soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter les conditions régissant l’utilisation de ce Contenu. Mobility Work, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que les Clients et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu.

La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation des relations contractuelles entre les Parties, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des données et Contenus du Client et leur traitement.

Le Contenu est stocké chez Amazon Web Service, à Paris et à Francfort, qui présente toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité et de protection des données (pour plus d’information voir https://aws.amazon.com/fr/compliance/data-privacy-faq/).

Mobility Work utilise également des services complémentaires de sociétés spécialisées afin d’assurer la protection du Contenu. La liste de ces sociétés peut être communiquée sur demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Mobility Work, 44 rue de Lisbonne, 75008 Paris, ou à l’adresse : contact@mobilitywork.com. Mobility Work n’acquiert aucun droit de propriété sur ce Contenu. Le cas échéant, le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droits concernés pour pouvoir diffuser les Contenus, exploiter ses données et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes visés ci-après à Mobility Work et à ses sous-traitants.

Le Client est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, de l’utilisation de ses données, Contenus par les Utilisateurs dans le cadre des Services. Il est également responsable de la collecte et du traitement des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs en application de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Il incombe au Client de se conformer aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et notamment la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, et d’obtenir les éventuelles autorisations préalables.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’exploitation de ses données dans le cadre des Services et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à Mobility Work et à ses sous-traitants.

Le Client reconnaît qu’il est responsable de tout Contenu et données qu’il communique et déclare et garantit qu’en créant, installant ou téléchargeant ses données dans le cadre des Services, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie de ses données et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

Le Client s’engage à indemniser Mobility Work de toutes les conséquences pécuniaires que Mobility Work pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement du Client au regard des garanties susvisées concernant ses données et Contenus.

Le Client veillera à ne pas placer à l’occasion de l’utilisation des Services des données et Contenus qui nécessiteraient que Mobility Work se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues aux présentes.

La durée de conservation des données par Mobility Work ne pourra dépasser la durée de conservation légale.

Le Client est informé et accepte que Mobility Work puisse accéder à ses données Client et Contenu et les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux données du Client, et ce dans le respect de la réglementation applicable.

Sauf si ladite réquisition l’en empêche, Mobility Work veillera à informer le Client sans délai de l’existence de la réquisition et des données du Client et Contenu qui ont été transmises.

Bien que réalisant tous les efforts possibles pour protéger l’ensemble des données transmises par le biais des Contenus, Mobility Work ne peut garantir la sécurité de toute information transmise en ligne du fait des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, et décline toute responsabilité pour le vol, la destruction ou la divulgation par inadvertance des données du Client et/ou des Utilisateurs. Le Client reconnaît que Mobility Work n’a aucun contrôle sur le transfert des données Client et Contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client et les Utilisateurs pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que Mobility Work ne puisse garantir la confidentialité des Données Client lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, Mobility Work ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données Client, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Le Client déclare détenir tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu soumis, posté ou affiché sur ou par le biais des Services. Le Client accepte que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins d’avoir l’autorisation nécessaire ou d’avoir le droit de publier les éléments et d’accorder à Mobility Work la licence décrite ci-dessus.

12. Utilisation et protection des données a caractère personnel

Mobility Work collecte et utilise les Données à Caractère Personnel du Client et des Utilisateurs afin de leur fournir les Services définis aux présentes, selon les termes et conditions énoncées dans la Politique d’Utilisation et de Protection des Données de Mobility Work.

13. Obligations du client envers Mobility Work – Obligation de cooperation

13.1 Obligations du Client envers Mobility Work

Le Client et les Utilisateurs sont tenus de respecter l’ensemble des règles applicables à la protection et à l’utilisation des Données à Caractère Personnel, et notamment les dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi informatique et Liberté » ou « LIL »).

Le Client et les Utilisateurs en particulier doivent notamment s’abstenir, s’agissant des Données à Caractère Personnel des autres Utilisateurs auxquelles ils accèdent, du fait du caractère contributif de l’Application, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Lorsqu’ils ont accès à des Données à Caractère Personnel relatives à d’autres Utilisateurs qui n’appartiennent pas à leur Réseau, ils doivent le faire avec le consentement de la personne concernée.

Par ailleurs, le Client est, au sens de la LIL et du RGPD, responsable du traitement à l’égard de ses propres salariés et sous-traitants de l’ensemble des Données à Caractère Personnel qu’il serait amené à collecter et traiter à leur égard, et s’engage à respecter la réglementation applicable.

13.2 Obligation de coopération

En cas de litige ou de plainte introduite à l’encontre des Parties ou de l’une d’entre elles par une personne concernée ou par l’autorité de contrôle au sujet du traitement de Données à Caractère Personnel, les Parties s’informent mutuellement de ces litiges ou plaintes et coopèrent en vue de parvenir à un règlement à l’amiable dans les meilleurs délais.

Un Utilisateur peut entrer en contact avec un autre Utilisateur qui appartient ou pas à son entreprise ou Réseau(x) et échanger directement des messages sur le Contenu.

Les échanges entre Utilisateurs sont par défaut anonymes et privés.

14. Échanges de messages entre utilisateurs

Sous réserve des termes de l’article 9, Mobility Work ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu des messages échangés entre les différents Utilisateurs.

15. Non exclusivité

Le Client reconnaît que Mobility Work n’a pas d’obligation d’exclusivité. Par conséquent, Mobility Work pourra librement fournir des Services à d’autres clients, y compris des concurrents du Client.

16. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Mobility Work dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Mobility Work et les documents au format papier ou électronique dont le Client dispose, les registres de Mobility Work informatisés feront foi.

17. Evolution des services – Modifications apportées aux conditions générales

Les Services évoluent en permanence. À ce titre, les Services sont susceptibles d’être modifiés occasionnellement, à l’entière discrétion de Mobility Work. Mobility Work est susceptible de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir aux Clients et Utilisateurs, les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci. Mobility Work se réserve par ailleurs le droit de fixer des limites d’utilisation et de stockage, à tout moment et à sa seule discrétion. Mobility Work est également susceptibles de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque Contenu sur les Services, ou de suspendre ou résilier tout compte d’Utilisateur conformément aux présentes CGU et à la Politique d’Utilisation et de Protection des Données, sans encourir aucune responsabilité à l’égard des Clients et Utilisateurs.

Mobility Work peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable, modifier l’Application de Gestion de la Maintenance ou les Services, mettre fin à tout ou partie de l’Application de Gestion de la Maintenance ou des Services ou suspendre la capacité à utiliser l’Application de Gestion de la Maintenance ou les Services, en tout ou partie.

Mobility Work a la faculté de modifier les présentes CGU, sa Politique d’Utilisation et de Protection des Données, et tous autres termes et conditions ou politiques relatifs à l’utilisation de la Plateforme Mobility Work.

Si Mobility Work apporte des modifications aux présentes CGU, le Client en sera informés préalablement, et en toute état de cause au moins quinze (15) jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes ne soient apportées à ces dernières, et ce via l’Application, ou par tout autre moyen, pour donner au Client l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.

L’accès et l’utilisation de l’Application et des Services emporte adhésion pleine et entière aux termes des CGU dans leur dernière rédaction au jour de l’utilisation de l’Application de Gestion de la Maintenance.

En cas de refus d’accord aux CGU, le Client conserve à tout moment la possibilité de résilier son compte ou un compte de son réseau dans les conditions prévues à l’article 5.1.

18. Langue

Les présentes CGU pouvant être accessibles le cas échéant en différentes langues, en cas de conflit ou de contradiction entre les stipulations des différentes versions des présentes CGU, la version française prévaudra.

19. Loi applicable et compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la conclusion, à l’exécution, à l’interprétation ou à la résiliation des présentes et des relations contractuelles entre les Parties, celles-ci s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable audit litige.

A défaut de solution amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.